A l’approche des soldes, Grand Déballage fait le point sur la réglementation des retours et remboursements concernant les articles en promotion. Soyez attentifs car entre les achats effectués en magasin et les achats effectués sur Internet, la réglementation n’est pas la même !
Retour
d’un produit soldé
acheté en magasin
Si la plupart des magasins propose souvent des remboursements sous 30 jours après achat, sachez que cette politique en matière de retours et remboursement n’est pas une obligation légale.
La loi n’impose pas aux commerçants de reprendre et rembourser des achats effectués en boutique.
La politique du magasin peut également changer entre les périodes « hors soldes » et les « périodes de « soldes » ou tout simplement entre articles non soldés et soldés.
Soyez donc attentifs à ces détails et n’hésitez pas à poser la question directement au vendeur. Ces informations doivent être visibles en magasin. Vous les retrouverez généralement près des caisses mais aussi souvent sur le ticket de caisse.
Attention toutefois, si vous découvrez après votre achat que le produit présente un défaut – non apparent au moment de l’achat – ou n’est pas conforme aux caractéristiques énoncées, vous avez le droit d’exiger un remboursement :
- soit invoquant la garantie légale des vices cachés
- soit en invoquant une tromperie sur la marchandise
En savoir plus sur la politique de retour en magasin.
Retour
d’un produit soldé
acheté sur Internet
Comme évoqué en début d’article, la politique de remboursement diffère entre les achats en magasin et ceux effectués sur une boutique en ligne.
Sur Internet, vous bénéficiez d’un droit de rétractation, qui est valable également sur les produits en promotion.
Il est important de bien connaitre la réglementation des soldes et de ne pas se fier uniquement à la politique de retours et remboursements des boutiques en ligne.
En effet, de nombreux vendeurs peu scrupuleux vous affirmeront que les produits en promotion ne peuvent pas être remboursés et n’hésitent pas à afficher la mention « les articles soldés ne sont ni repris ni échangés », ce qui est la plupart du temps contraire à la loi !
Quand à la question des frais de retour, ils peuvent être à votre charge. Consultez la politique du site pour savoir s’il reviendra au site marchand ou à l’acheteur de les payer. Dans le cas d’une erreur émanant du vendeur (erreur d’article, article défectueux), les frais de retour restent à la charge du vendeur.
Attention, certains produits sont exclus du droit de rétractation, qu’ils soient soldés ou non. Les plus courants sont les produits personnalisés ou les produits ne pouvant être retournés pour des questions d’hygiène. Vous pouvez consulter la liste des exceptions au droit de rétractation sur le site du Service Public.
Retour
pendant les soldes :
l’essentiel à retenir
- La réglementation sur les retours pendant les soldes diffère entre les achats soldés effectués en magasin et les achats soldés effectués en ligne.
- En magasin, un marchand peut refuser les remboursements ou les échanges sur les articles soldés (hors exception).
- En magasin, un marchand peut vous imposer un remboursement sous forme d’avoir (hors exception).
- Sur Internet, un marchand ne peut vous refuser un remboursement sous prétexte que le produit est soldé (à condition que le produit n’ait pas été utilisé et qu’il ne fasse pas partie des exceptions au droit de rétractation).
- Sur Internet, un marchand ne peut vous imposer un avoir lors d’un retour produit. Le droit de rétractation vous permet d’avoir un remboursement (sauf exceptions au droit de rétractation). Vous pouvez accepter un avoir mais sachez que le retour par défaut reste le remboursement et non l’avoir.
- Sur Internet, la mention « les articles soldés ne sont ni remboursés ni échangés » est totalement contraire à la règlementation. Voir un exemple de pratique commerciale trompeuse.
Alors, peut-on se faire rembourser un article soldé ? Vous avez désormais la réponse ! Moralité, si vous n’êtes pas sûrs de votre achat, mieux vaut privilégier la vente en ligne. Soyez attentifs à la politique commerciale du marchand et renseignez-vous sur les conditions de retour pendant les soldes en magasin comme sur un site Internet.
