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Après s’être intéressé à la mention « Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés » présente sur de nombreux sites de vente en ligne, intéressons-nous à la mention « Les produits Last Chance ne sont ni repris ni échangés ». Cette phrase qui figure parfois dans les conditions de retour est-elle légale ? Une marque peut-elle refuser les retours et remboursements sur certains produits déstockés à petits prix ?
Illustration
avec la marque de vêtements Jodie Paris
Il y a quelques jours j’ai vu passer sur Instagram une story de la marque de vêtements Jodie Paris. La story mentionnait « Une nouvelle catégorie apparaît sur le site, il s’agit de la catégorie « Last Chance ». Des prix allant de -30% à -70%. Attention : les produits dans cette catégorie ne sont ni repris ni échangés. »
Mercredi 5 février 2019
Story Instagram de @jodie.paris
Mercredi 5 février 2019
Page « LAST CHANCE » de www.jodieparis.com
On peut y lire « Les produits « Last Chance » ne sont ni repris ni échangés »
Mercredi 5 février 2019
Page des conditions générales de vente de www.jodieparis.com
On peut y lire « Les produits « Last Chance » ne sont ni repris ni échangés »
Mercredi 5 février 2019
Page « Livraison et retour » de www.jodieparis.com
On peut y lire « Les produits « Last Chance » ne sont ni repris ni échangés »
J’ai été plutôt surprise de la mention « ni repris ni échangés » dans la mesure où les vêtements étant achetés sur Internet, ils bénéficient d’un droit de rétractation. Le droit de rétractation s’appliquant également aux produits soldés, j’ai interrogé la marque. Une discussion s’engage sur Instagram.
Celle-ci me répond alors qu’il ne s’agit pas de soldes mais de « fins de collections à très bas prix ». Alors que dit la loi exactement ? Cette marque est-elle en règle avec la réglementation des retours produits sur Internet ?
« Les produits Last Chance ne sont ni repris ni échangés » :
que dit la réglementation ?
Le droit de rétractation s’applique aussi si le produit est soldé, d’occasion ou déstocké.
Consulter l’article du service-public.fr
Alors que je questionne la marque Jodie Paris quant à la réglementation sur ces fameux produits LAST CHANCE, la marque se défend : « Nos avocats connaissent toutes les lois. Ecoutez si cela vous dérange, personne ne vous force à acheter ces articles. Vous avez vraiment beaucoup de temps à perdre. Si cela ne vous convient pas, passez votre chemin ».
Une réaction que j’ai trouvée plutôt agressive. En tant que potentielle acheteuse, il s’agissait pourtant d’une question légitime portant sur les droits des consommateurs.
Suite à ces rapides échanges sur Instagram, la marque Jodie Paris m’a bloquée… Une réaction à nouveau étonnante pour une marque qui n’a rien à se reprocher. Il n’a pas fallu longtemps pour que la marque mette à jour son site Internet. Illustration en images.
Mise à jour de la politique de retours-produits
de www.jodieparis.com
Vendredi 7 février 2019
Page « LAST CHANCE » de www.jodieparis.com
La mention « Les produits « Last Chance » ne sont ni repris ni échangés » a disparu.
Vendredi 7 février 2019
Page « Livraison et retour » de www.jodieparis.com
La mention « Les produits « Last Chance » ne sont ni repris ni échangés » a disparu.
Vendredi 7 février 2019
Page « Livraison et retour » de www.jodieparis.com
Pas de changement.
On peut toujours y lire « Les produits « Last Chance » ne sont ni repris ni échangés »
Si la marque Jodie Paris a manifestement décidé de supprimer la mention concernant le non retour et remboursement des fins de collections, la page Livraison et Retour n’est elle pas encore à jour.
Il n’est pas rare que les conditions générales de vente d’un site marchand ne respectent pas la réglementation de la vente à distance.
Pour rappel, à l’exclusion de certains produits, la majorité des produits achetés sur Internet sous soumis au droit de rétractation. Le droit de rétractation s’applique aux produits qu’ils soient soldés ou non et déstockés ou non.
Comment signaler un site frauduleux ?
