Grande nouvelle pour les futurs parents. Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité est passé de 11 à 25 jours . Qui peut en bénéficier ? Quels sont les autres changements de cette réforme ? Grand Déballage fait le point.
Congé paternité :
à ne pas confondre avec le congé naissance
et le congé parental
Avant de s’aventurer sur les changements du congé paternité 2021, il convient de rappeler ce qu’est un congé paternité.
Le congé paternité donne droit à des jours de repos rémunérés à la naissance d’un enfant ou lors d’une adoption.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ne doit pas être confondu avec :
- Le congé maternité qui s’applique uniquement aux mères qui donnent naissance à l’enfant et qui est pris pendant la grossesse et dans les semaines suivant l’accouchement.
- Le congé de naissance qui s’adresse au père de l’enfant mais aussi à la personne en couple avec la mère de l’enfant, à noter que le congé de naissance n’est pas cumulable avec le congé maternité.
- Le congé parental (d’éducation) qui permet aux parents salariés de s’arrêter de travailler partiellement ou totalement à l’occasion d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant.
Qui a droit
au congé paternité ?
Si on parle de « congé paternité », le congé paternité ne s’adresse pas qu’au père du nouveau-né . En effet, cette mesure concerne également le second parent de l’enfant qu’il soit marié, pacsé ou en concubinage avec la maman. Le congé paternité s’adresse donc à tous les couples :
- couples hétérosexuels dont le partenaire de la mère est le père de l’enfant
- couples hétérosexuels au sein desquels le partenaire n’est pas nécessairement le père biologique de l’enfant
- couples de femmes
Condition qui a toute son importance : pour solliciter un congé paternité, il faut travailler ou être demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle Emploi. Le congé est ouvert aux salariés du secteur privé ou public quel que soit le type de contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire) ainsi qu’aux travailleurs indépendants.
Quels sont
les grands changement
de la réforme du congé paternité 2021 ?
Annoncée en septembre 2020 par Emmanuel Macron, la réforme du congé paternité a pour but de permettre aux seconds parents de s’impliquer davantage après la naissance de leur enfant. Ces nouveautés ont également pour objectif de réduire les inégalités hommes-femmes.
Dans les grandes lignes, les nouveautés du congé paternité sont les suivantes :
- Le congé paternité passe de 11 à 25 jours (naissance d’un seul enfant) et de 18 à 32 jours (pour les naissances multiples)
- Le congé paternité compte 4 jours obligatoires
- Le congé paternité est désormais fractionnable
La durée du congé paternité
passe de 11 à 25 jours
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité est passé de 11 à 25 jours pour les naissances simples et de 18 à 32 jours pour les naissances multiples (jumeaux, triplés…).
Le nouveau congé paternité comprend
4 jours obligatoires
Avant le 1er juillet 2021, le papa n’avait pas l’obligation de prendre un congé paternité. Depuis le 1er juillet 2021, une partie du congé paternité est devenue obligatoire. Il s’agit de 4 jours calendaires consécutifs qui sont adossés au congé de naissance de 3 jours. La prise de ces 4 jours conditionne l’indemnisation par la Sécurité sociale.
Le congé paternité 2021
est fractionnable
Avant le 1er juillet 2021, le congé paternité n’était pas fractionnable. Si le père souhaitait prendre son congé paternité, il devait prendre des jours de congés consécutifs.
Depuis le 1er juillet 2021, le père peut choisir de prendre ses jours non obligatoires (21 jours en cas de naissance unique ou 28 jours en cas de naissances multiples) à la suite des 4 jours obligatoires mais aussi plus tard.
Attention toutefois, la possibilité de fractionner ce congé est paramétrée. Les congés peuvent être divisés en deux périodes, chacune devant être d’une durée minimale de 5 jours. Les jours de congé paternité doivent être pris dans les 6 mois après la naissance, hors cas particulier comme l’hospitalisation de l’enfant ou le décès de la maman.
Information importante : les jours de congé paternité sont des jours calendaires. Il ne s’agit pas de jours ouvrables ou ouvrés. Ainsi, tous les jours comptent. Ils englobent tous les jours, du lundi au dimanche, y compris les jours fériés.
Comment
faire une demande pour
prendre son congé paternité ?
Si vous êtes salarié, vous devez informer votre employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement et des dates de début et fin de congé souhaitées au minimum un mois à l’avance. A savoir que si vous respectez ce délai de prévenance, l’employeur ne peut pas vous refuser votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Dans le cadre de votre demande de congé paternité, vous devrez joindre un certain nombre de justificatifs à votre employeur mais aussi à l’Assurance Maladie.
Si vous souhaitez d’ailleurs connaître le montant prévisionnel de vos indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, vous pouvez vous rendre sur le site de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui met à votre disposition un simulateur.
Les informations de cet article sont en vigueur à l’heure de la publication mais peuvent rapidement être erronées.
Rapprochez-vous d’une source officielle comme le site du Service Public pour plus de précisions.
