Si on sait tous que conduire sans permis est sanctionné, qu’en est-il du fait de rouler sans assurance auto ? Que dit la loi et quelles sont les conséquences d’un défaut d’assurance auto ? Grand Déballage fait le point !
Article partenaire
A quoi sert
une assurance auto ?
Les principaux objectifs d’une assurance auto sont de :
- couvrir les dommages matériels et / ou corporels que votre véhicule peut occasionner à autrui
- couvrir les dégâts matériels subis par votre véhicule, mais également sur l’ensemble de vos biens endommagés,
- couvrir vos propres dommages corporels consécutifs à un accident de la circulation (hospitalisation, arrêt de travail, etc…).
La couverture de l’assurance varie selon le contrat d’assurance souscrit, c’est pourquoi il ne faut pas la choisir au hasard. Si vous misez sur le mauvais contrat, vous risquez de ne pas être suffisamment protégés.
Défaut d’assurance auto :
de quoi s’agit-il ?
Le défaut d’assurance désigne le fait de ne pas être protégé par un contrat d’assurance obligatoire. Concrètement, en matière d’assurance auto, un défaut d’assurance se caractérise par la non présentation de l’attestation assurance lors d’un contrôle routier ou l’absence de certificat sur le pare brise du véhicule.
L’assurance auto
est-elle obligatoire ?
Souscrire une assurance auto est une obligation légale, et la loi ne fait d’ailleurs pas de réelle distinction entre les véhicules roulants et non roulants.
L’assurance auto est obligatoire
pour les véhicules en circulation
Le minimum obligatoire est l’assurance auto au tiers ou « garantie responsabilité civile ». Libre à vous de choisir ensuite le niveau de protection souhaité en fonction de vos besoins. Attention néanmoins, un contrat d’assurance au tiers couvre les dommages matériels ou physiques que vous pourriez causer à des tiers mais ne vous protège pas contre les dommages dont vous pourriez être victimes.
L’assurance auto est obligatoire
pour les véhicules non roulants
Si n’utilisez plus votre voiture, vous devez néanmoins l’assurer. En effet, si votre voiture est toujours en état de pouvoir rouler, elle peut faire l’objet d’une utilisation à votre insu. Dans le cas d’un vol par exemple, vous seriez responsable de son usage. De même, votre voiture stationnée peut provoquer un incendie.
L’assurance auto n’est pas obligatoire
pour les véhicules hors d’usage
Par « hors d’usage » , on entend que votre voiture ne doit plus être en état de circuler, à savoir que :
- Les roues doivent être démontées ou ne pas toucher le sol
- La batterie doit être démontée
- Le réservoir doit être vidé de son carburant
Ces mesures sont nécessaires afin d’éviter tout risque d’incendie accidentel.
Rouler sans assurance auto :
quelles sont les sanctions ?
Si conduire sans permis de conduire est illégal, conduire sans être assuré est également un délit. D’un point de vue légal, conduire en défaut d’assurance revient à violer l’article L324.2 du code de la route.
Rouler sans assurance signifie juridiquement, conduire sans responsabilité civile. Or, cette couverture minimum obligatoire permet d’indemniser les victimes en cas d’accident auto. Cela signifie-t-il qu’un tiers blessé par un conducteur non assuré ne sera pas indemnisé ? Non ! Heureusement la loi Badinter protège les victimes de la route et stipule que le fonds de garantie automobile obligatoire indemnise toutes les personnes impliquées dans un sinistre corporelle auto lorsque le responsable n’est pas assuré.
Le conducteur en faute n’en reste pas moins responsable de ses actes. C’est pourquoi le fonds de garantie automobile obligatoire qui a pris en charge la victime et donc avancé les fonds se retourne vers le conducteur non assuré pour récupérer les sommes dépensées.
Qu’il y ait ou non un accident, les sanctions pour rouler sans assurance auto sont sévères.
Vous risquez ainsi :
- une amende de 3 750 €
- une peine de travail d’intérêt général
- une suspension ou annulation du permis de conduire
- une interdiction de conduire certains véhicules pour une durée de 5 ans maximum
- une obligation d’accomplir et de financer un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- une confiscation ou immobilisation du véhicule
Vous l’aurez compris, se passer d’une assurance auto pour économiser est une fausse bonne idée. N’hésitez pas à comparer les différents assureurs pour trouver le meilleur compromis. Pour en savoir plus sur les différentes formules et options de contrats, vous pouvez consulter le site d’un assureur comme La MAIF.
