Comme chaque année, le mois de janvier est propice à des changements au niveau de la réglementation. Bonne nouvelle néanmoins pour les automobilistes qui souhaiteraient investir dans l’achat d’un nouveau véhicule puisque le montant du bonus écologique ne sera pas revu à la baisse avant l’été 2022. On en parle !
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Qu’est-ce que
le bonus écologique ?
Le bonus écologique est une aide qui a pour but de favoriser l’achat ou la location longue durée d’une voiture peu polluante.
Elle peut vous être accordée si vous achetez une voiture émettant peu ou pas du tout de CO2, sous réserve de respecter certaines conditions.
Depuis sa mise en place au 1er janvier 2008, les conditions d’éligibilité au bonus écologique ont beaucoup évolué. Aujourd’hui, seuls certains véhicules électriques et hybrides rechargeables sont concernés par cette aide.
Voici les principales conditions à retenir :
- L’aide du bonus écologique s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels qui souhaiteraient acquérir un nouveau véhicule ;
- Le bonus écologique concerne aussi bien l’achat ou la location d’une voiture neuve que d’une voiture d’occasion ;
- Le montant du bonus écologique est conditionné par le prix du véhicule. Aucune aide ne pourra être accordée aux véhicules coûtant plus de 60 000€ ;
- L’attribution du bonus écologique n’est nullement lié aux conditions de ressources de l’automobiliste.
Important : si vous souhaitez profiter du bonus écologique, vous devez vous engagez à ne pas revendre votre véhicule avant 6 mois ou pas avant que votre véhicule n’ait parcouru au moins 6 000 kilomètres. S’il s’agit d’une location, alors vous devrez vous engager sur une location de 2 ans minimum.
A combien s’élève
le montant du bonus écologique ?
Contrairement à ce qui avait été annoncé l’an dernier, le montant accordé pour le bonus écologique ne sera pas revu à la baisse avant juillet 2022. Le tableau ci-dessus vous permet d’avoir une idée de l’aide à laquelle vous pourrez prétendre, en tenant bien sûr compte des conditions d’éligibilité.
Comment bénéficier
du bonus écologique ?
Afin de bénéficier du bonus écologique pour l’achat de son véhicule, plusieurs options sont possibles.
- 1ère option : le bonus est déduit du prix de vente du véhicule, directement par le concessionnaire lors de l’achat ;
- 2ème option : le montant de l’aide vous est remboursé à condition d’en faire la demande dans les 6 mois maximum après l’achat du véhicule. Votre demande peut s’effectuer en ligne, sur le site de l’Agence de service et de paiement (ASP).
En illustration, le SUV 3008 HYBRID de PEUGEOT qui fait partie des véhicules éligibles au bonus écologique.
Le bonus écologique
est-il cumulable
avec la prime à la conversion ?
La prime à la conversion – ou prime à la casse – est une aide accordée par l’Etat aux automobilistes qui souhaitent acheter un nouveau véhicule tout en se débarrassant de leur ancien véhicule.
Le véhicule qui part à la casse doit néanmoins respecter une certaine liste de critères :
- s’il s’agit d’un véhicule diesel, sa première immatriculation doit être antérieure à 2011 ;
- s’il s’agit d’un véhicule essence, sa première immatriculation doit être antérieure à 2006 ;
- vous devez être propriétaire du véhicule depuis un an minimum ;
- votre véhicule doit être immatriculé en France et ne pas être gagé ;
- votre véhicule doit être détruit dans un centre agréé dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 6 mois qui suivent l’achat de votre nouvelle voiture.
Vous pouvez bénéficier d’une aide allant jusqu’à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion, et d’une aide allant jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule, neuf ou d’occasion, électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie en mode électrique serait supérieure à 50 km.
Contrairement au bonus écologique, la prime à la conversion est attribuée sous conditions de ressources.
Il est possible, sous certaines conditions, de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion. Pour bénéficier de ces aides, il est important de réaliser une demande commune afin que le paiement se fasse de manière simultanée.
Si vous souhaitez acheter un véhicule électrique, n’hésitez pas à vous renseigner sur les aides régionales dont vous pourrez parfois bénéficier en complément.
